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1 attributions individuelles
задачи [функции] членов коллегиального органаDictionnaire de droit français-russe > attributions individuelles
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2 attributions individuelles
сущ.Французско-русский универсальный словарь > attributions individuelles
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3 attributions
f pl1) полномочия, правомочия2) функции; ведение; компетенция ( см. тж attribution)•- attributions collectives
- attributions consulaires
- attributions contentieuses
- attributions disciplinaires
- attributions individuelles
- attributions juridictionnelles
- attributions de police judiciaire
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Autorité des marchés financiers (france) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le … Wikipédia en Français
Conseil des marchés financiers — Autorité des marchés financiers (France) Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi… … Wikipédia en Français
Gendarme de la Bourse — Autorité des marchés financiers (France) Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi… … Wikipédia en Français